Accès et contenu 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à en respecter les dispositions.

L'utilisateur du site web www.complementdobjets.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web www.complementdobjets.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L'accès au site web est libre. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel et d'un mot de passe.

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L'utilisateur du site ne disposant pas d'espace personnel s'interdit tout accès à un espace personnel et s'engage à ne pas s'introduire ou tenter de s'introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Si l'utilisateur du site ne disposant pas d'espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s'engage à en informer "Complément d'objets" à l'adresse suivante : complementdobjet@gmail.com

L'utilisateur du site s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace personnel sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.

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L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s'engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Responsabilité

La société "Complémentd'objets" s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Le site web www.complementdobjets.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. "Complément d'objets" ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, "Complément d'objets" pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

La société "Complément d'objets" ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société "Complément d'objets" met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son portail.

Retour et garanties

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l’acheteur doit informer "Complément d'objets" de sa volonté de se rétracter en lui adressant par mail, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans le cas où l’article n’a pas encore été expédié, "Complément d'objets" prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’article et/ou que l’article serait en cours d’expédition, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’article, emballé avec soin, au vendeur, selon le mode d’expédition initial.

Les frais engagés pour le retour de l’article seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, "Complément d'objets" remboursera à l'acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

"Complément d'objets" pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu'à récupération de l’Article par le vendeur ou jusqu'à ce que l’acheteur ait fourni à "Complément d'objets" une preuve de l'expédition de l’article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Procédure de livraison

Contactez-nous par mail :

- Pour un SAV ou un litige transport à service client : complementdobjets@gmail.com

- Pour une question commerciale : complementdobjets@gmail.com

Lors de la réception de sa marchandise, le client à l'obligation de bien vérifier celle ci en présence du transporteur.

Consignes à la livraison

« Impératif » pour vous protéger en cas de problème :

Nos produits sont vérifiés et partis intacts, après vérification par vos soins si un meuble est abîmé notez vous même systématiquement des réserves sur l’emballage et notez les problèmes constatés sur le meuble. Il est certain que dans ce cas l’emballage a subi des dégâts également.

Ne jamais écouter le livreur qui vous conseille de noter emballage intact, ceci n’est pas dans votre intérêt mais dans le sien uniquement = mentionnez toujours emballage abîmé

N'oubliez pas de compter vos colis avant de commencer à déballer

Pour vous aider voici un tableau indicatif :

A noter

Réserves non valables

- 2 mentions sont obligatoires    

- une sur l'état du carton

- + une sur l'état de l'article

exemple : Meuble cassé, rayé, abîmé, endommagé ET Carton écrasé, ouvert, troué, abimé, déchiré, humide, tâché, déformé...    

- Sous réserve de déballage(la présence de ces seuls mots même ajoutés à d'autres, rend inefficace l'ensemble de la réserve)

- Sous réserve

 (la présence de ces seuls mots même ajoutés à d'autres, rend inefficace l'ensemble de la réserve)

 - Stipuler exactement la référence du colis endommagé                  - Meuble abîmé dans emballage intact

 - Si déballage et reprise des cartons non réalisés : indiquez le sur le bordereau (uniquement pour livraison 2 personnes)

 - Meuble abîmé sous emballage intact

 - Si livraison 2 livreurs non respectée : indiquez le sur le bordereau (uniquement pour livraison 2 personnes) 

 - Emballage intact ou carton intact ( la présence de ces seuls mots même ajoutés à d'autres, rend inefficace l'ensemble de la réserve)

 - Vous devez impérativement exiger un double du bon de livraison

 - Si une ou des réserves non valables notées ci dessus sont inscrites sur le bon, aucune réclamation de pourra être prise en compte par "complementdobjets"

 - Si aucune réserve n'est mentionnée, aucune réclamation ne   sera acceptée

 - Si des réserves sont imprécises, incomplètes et non susceptibles de démontrer l'existence d'un dommage à la livraison, elles risquent d'être considérées comme inefficaces.( ex: dommage à vérifier, carton moyen, à voir, quelques colis abîmés...2 chaises endommagées alors qu'il y en 3.., cartons abîmés et meubles défectueux alors qu’ il y a 10 colis )

 - Si des réserves sont mentionnées et si vous avez gardé des meubles ou pièces endommagés, veuillez procéder impérativement à la procédure exigée par l’article L.133-3 du code de commerce. (se référer au dossier ci-dessous)

 - Dans tous les cas, si la livraison n’est pas CONFORME veuillez nous en avertir au plus vite par mail service client complementdobjets@gmail.com.

 Procédure de l’article L133-3 du code du commerce :

 Le destinataire doit envoyer un courrier en recommandé au transporteur dans les 3 jours ouvrables (délai commençant à courir le lendemain du jour de livraison. Ne sont exclus que les dimanches et jours fériés.) afin de préciser les réserves émises sur le bon de livraison au moment de la réception.

 Si cela n’est pas fait, le recours étant perdu par sa faute, le destinataire verra sa responsabilité substituée purement et simplement à celle du transporteur.

 Informatique et libertés

 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l'utilisateur est notamment informé que "Complément d'objets" en tant que responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

 - la gestion et le suivi de l'inscription au site, de la relation client et de la qualité des services ;

 - la gestion et le suivi des commandes, paiements, livraisons, réclamations et retours de produits et retours de produits ;

 - la gestion des comptes client ;

 - la gestion commerciale et marketing ;

 - la segmentation et la prospection des clients et prospects ;

 - la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

 - la prospection commerciale et la personnalisation des offres ;

 - les études marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées.

 Ces informations sont destinées aux personnes habilitées de "Complément d'objets", ainsi qu'à des éventuels sous-traitants.

 L'utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande pourrait ne pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales pourraient ne pas être adressées au client.

 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser un courrier à la société "Complément d'objets" accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé à l'adresse e-mail : complementdobjet@gmail.com ou à l'adresse : Complément d'objets, 56 rue d'Etigny, 64000 PAU.

 L'utilisateur a également la possibilité d'accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en se rendant sur son compte.

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à "Complément d'objets". "Complément d'objets" ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien. 

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Modification

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